Conditions Générales de Vente

En vigueur au 26 mars 2026

Article 1 — Présentation

Babysit-Tropez met en relation des particuliers (ci-après « le Client ») avec des babysitters indépendantes (ci-après « la Babysitter »). Babysit-Tropez n’est pas un prestataire de garde d’enfants, ni un employeur. Son rôle se limite à la mise en relation entre les deux parties.

Article 2 — Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Babysit-Tropez fournit son service de mise en relation, de la prise de contact jusqu’à la confirmation de la mission.

Toute demande de mise en relation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Déroulement du service

3.1 — Demande
Le Client soumet sa demande de garde (date, horaires, lieu, nombre et âge des enfants) via le site ou par WhatsApp.

3.2 — Recherche de babysitter
Babysit-Tropez recherche une babysitter disponible et correspondant aux critères de la mission. Aucun paiement n’est demandé avant confirmation de la disponibilité d’une babysitter.

3.3 — Confirmation et paiement
Une fois une babysitter disponible identifiée, le Client reçoit un lien de paiement pour régler les frais de réservation. La mission est confirmée à réception du paiement.

Article 4 — Frais de réservation

Les frais de réservation représentent 20 % de la rémunération de la babysitter, avec un minimum de 20 €. Ils rémunèrent exclusivement le service de mise en relation fourni par Babysit-Tropez.

Ces frais sont distincts et indépendants de la rémunération de la babysitter, qui est réglée directement par le Client à la babysitter le jour de la mission.

Le paiement des frais de réservation s’effectue par carte bancaire (via lien de paiement sécurisé Stripe) ou par virement bancaire.

Article 4 bis — Prix et TVA

Les frais de réservation sont indiqués en euros toutes charges comprises. Babysit-Tropez bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du CGI. La TVA n’est donc pas applicable.

Article 5 — Annulation et remboursement

5.1 — Annulation par le Client

Délai avant la mission	Remboursement
Plus de 72h	100%
Entre 48h et 72h	50%
Moins de 48h	0%

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit par message WhatsApp. La date et l’heure de réception du message font foi.

5.2 — Annulation par la babysitter
En cas d’annulation par la babysitter, Babysit-Tropez s’engage à rechercher une remplaçante disponible dans les meilleurs délais. Si aucune babysitter de remplacement ne peut être trouvée, les frais de réservation sont intégralement remboursés au Client, sans frais ni pénalité.

5.3 — Absence de babysitter disponible
Si aucune babysitter n’est disponible pour répondre à la demande du Client, aucun frais de réservation n’est demandé.

Article 6 — Responsabilité

6.1 — Rôle de mise en relation
Babysit-Tropez agit exclusivement en qualité d’intermédiaire. Les babysitters référencées sont des prestataires indépendants avec lesquels Babysit-Tropez n’entretient aucun lien de subordination.

6.2 — Limitation de responsabilité
Babysit-Tropez ne peut être tenu responsable :

Du comportement, des actes ou des manquements de la babysitter durant la mission
De tout dommage, accident ou préjudice survenu durant ou à la suite d’une garde d’enfants
D’une incompatibilité entre le Client et la babysitter mise en relation Il appartient au Client de s’assurer que la babysitter proposée correspond à ses attentes et d’effectuer toute vérification complémentaire qu’il jugerait utile avant la mission.

6.3 — Vérification des profils
Babysit-Tropez s’engage à référencer uniquement des babysitters dont les profils ont été vérifiés. Cette vérification ne saurait toutefois constituer une garantie absolue quant au comportement de la babysitter lors de la mission.

Article 7 — Données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, téléphone, email) sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la demande de mise en relation. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : hello@babysit-tropez.fr

Article 8 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Draguignan seront saisis.

Article 9 — Obligations du Client

Le Client s’engage à communiquer à Babysit-Tropez, avant la mission, toute information utile concernant les enfants : allergies, régimes alimentaires particuliers, traitements médicaux en cours, handicap ou trouble du comportement, ainsi que toute consigne spécifique de sécurité.

En cas d’omission ou d’information inexacte transmise par le Client, Babysit-Tropez et la babysitter ne pourront être tenus responsables des conséquences qui en découleraient.

Article 10 — Force majeure

Babysit-Tropez ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, épidémie, grève, panne généralisée, etc.). Dans ce cas, les frais de réservation seront intégralement remboursés au Client.

Article 11 — Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Babysit-Tropez propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

Médiateur de la consommation — MEDICYS
73 boulevard de Clichy, 75009 Paris
www.medicys.fr

Le recours à la médiation est gratuit pour le Client et peut être initié en ligne directement sur le site du médiateur.

Article 12 — Modification des CGV

Babysit-Tropezse réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent aux missions dont la demande est postérieure à leur mise en ligne. La version en vigueur est
consultable à tout moment sur le site babysit-tropez.fr.